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04-01-7038

Registre canadien d'évaluation environnementale

Phase 2 Évaluation environnementale de site et mesure de remédiement - Poste frontalier de Roosville, CB

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 12 janvier 2005 -- L'Agence des services frontaliers du Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Phase 2 Évaluation environnementale de site et mesure de remédiement - Poste frontalier de Roosville, CB et le 4 janvier 2005 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité du sol
  • le niveau de bruit

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Julie Grégoire
Analyste principale de l'environnement
Agence des services frontaliers du Canada
427 Laurier Avenue West
Enterprise Building
6th Floor
Ottawa  ON  K1A 0L5
Téléphone: (613) 952-2493
Télécopieur: (613) 954-0503
Courriel: julie.gregoire@ccra-adrc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-7038



Liste de Documents
[12 janv. 2005]Décision
[12 janv. 2005] Rapport d'évaluation environnementale
[12 janv. 2005] Évaluation Environnemental Préliminaire investigation et rémédiation de sols contaminés, Poste frontalier Roosville
[12 oct. 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2005-01-12

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