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Le 14 juillet 2004 -- L'Office national de l'énergie a complété un examen préalable du projet intitulé Installations du poste de transfert de propriété, Heritage Gas Limited, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) et le 19 février 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la sédimentation
- la végétation
- le niveau de bruit
- les mammifères et leur habitat
- le patrimoine physique et culturel
- la santé humaine et sécurité
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Alison Farrand
Spécialiste de l'environnement
Office national de l'énergie
444 Seventh Avenue SW
Calgary AB T2P 0X8
Téléphone: (403) 299-2761
Télécopieur: (403) 292-5503
Courriel: afarrand@neb-one.gc.ca
Michel Mantha
Secrétaire
Office national de l'energie
444 Seventh Avenue SW
Calgary AB T2P 0X8
Téléphone: (403) 299-2714
Télécopieur: (403) 292-5503
Courriel: secretary@neb-one.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-706
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