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Le 18 novembre 2004 -- Affaires indiennes et du Nord Canada et l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest ont complété un examen préalable du projet intitulé Les Ressources Pétrolières Impériales Ose Ltd - Programme géotechnique de champ dans la région de règlement d'Inuvialuit et le 26 octobre 2004 ont décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- l'hydrométrie
- la végétation
- les mammifères et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Rob Walker
Agent de Gestion des Resources
AINC
C.P. 2100
86, Duck Lake Road
Inuvik NT X0E 0T0
Téléphone: (867) 777-5968
Télécopieur: (867) 777-2090
Courriel: walkerrd@inac.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-7073
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