Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
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04-01-7381

Registre canadien d'évaluation environnementale

Prime-Vert/Programme national de gérance agroenvironnemental: Retrait des animaux des cours d'eau à St-Siméon 3211 0405 4044 002

(Liste de documents)

Avis d'arrêt

Le 16 novembre 2004 -- Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis fin à l'évaluation environnementale parce que, conformément à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la décision a été prise de n'exercer aucune attribution ou de remplir aucune obligation dans le cadre du projet.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Stéfanie Larouche-Boutin
Spécialiste de l'environnement
Agriculture et Agroalimentaire Canada
901 Cap Daimant
Quebec City  QC  G1K 4K1
Téléphone: (418) 648-4820
Extension: 317
Courriel: laroucheboutins@agr.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-7381


Liste de Documents
[16 nov. 2004]Avis d'arrêt
[29 oct. 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-11-16

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Avis importants