Le 10 février 2005 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Autorisation de construire et d'exploiter un bail de superficie pour une route d'accès et pour un puit de forage pétrole et le 10 février 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- les détails de la surface et du sous-sol rocheux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- les mammifères et leur habitat
- l'usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
- les impacts socio-économiques
Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet.
Ce programme débutera approximativement le 31 octobre 2006 et se continuera jusqu'au 29 novembre 2006.
Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :
Gestionnaire, Environnement et droits de surface Pétrole et gaz des indiens du Canada 100, 9911 Chula Blvd. Tsuu T'Ina (Sarcee) AB T2W 6H6
Courriel: ContactIOGC@inac-ainc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-7420
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