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Le 15 mars 2005 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Agrandissement de l'école primaire Nussim à Betsiamites et le 10 mars 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Amélie Picard
Conseillère en environnement
Affaires indiennes et du Nord Canada
Complexe Place Jacques Cartier
320 St-Joseph Est
Québec QC G1K 9J2
Téléphone: (418) 951-7554
Télécopieur: (418) 648-3930
Courriel: picardam@inac.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-7438
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