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04-01-7529

Registre canadien d'évaluation environnementale

Construction des bâtiments E-172 et E-173 et démolition partielle du bâtiment E-4, Garnison Farnham, Farnham, Québec

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 30 novembre 2005 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Construction des bâtiments E-172 et E-173 et démolition partielle du bâtiment E-4, Garnison Farnham, Farnham, Québec et le 8 avril 2005 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité de l'air
  • la qualité des eaux
  • l'hydrométrie
  • la sédimentation
  • la santé humaine et sécurité

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Robert Werbiski
Officeir en environnement
Garnisson Montreal/St Jean
C.P. 100 succursale Bureau Chef
Bât. H102
Richelain  QC  J0J 1R0
Téléphone: (450) 358-7099
Extension: 6097
Télécopieur: (450) 358-7933
Courriel: werbiski.r@forces.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-7529



Liste de Documents
[30 nov. 2005]Décision
[30 nov. 2005] Rapport d'évaluation environnementale
[01 nov. 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2005-11-30

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