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04-01-758

Registre canadien d'évaluation environnementale

Démolition d'un Bâtiment du Surplus

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 5 février 2004 -- Agence Parcs Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Démolition d'un Bâtiment du Surplus et le 5 février 2004 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Hugh Bremner
Conservation de la Ressource du Directeur
Parc National du Canada des iIes de la Baie Georgienne
C.P. 09
Hugh Bremner
Manager Resource Conservation
Midland  ON  L4R 4K6
Téléphone: (705) 526-9804
Extension: 226
Télécopieur: (705) 526-5939
Courriel: hugh.bremner@pc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-758



Liste de Documents
[05 févr. 2004]Décision
[05 févr. 2004] Démolition d'un bâtiment du surplus
[21 janv. 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-02-05

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