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04-01-761

Registre canadien d'évaluation environnementale

Tuyau d'alimentation en eau potable, enfouissement - Marais de Penouille

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 1 juin 2004 -- Agence Parcs Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Tuyau d'alimentation en eau potable, enfouissement - Marais de Penouille et le 25 mai 2004 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité des eaux
  • la qualité du sol
  • la végétation
  • les amphibiens et leur habitat
  • les invertébrés et leur habitat
  • les poissons et leur habitat
  • le patrimoine physique et culturel
  • l'habitat des communautés benthiques

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Daniel Sigouin
Garde de parc, chargé de projet en protection des ressources
Parcs Canada
122, boul. Gaspé
Gaspé  QC  G4X 1A9
Téléphone: (418) 892-5553
Télécopieur: (418) 892-6035
Courriel: daniel.sigouin@pc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-761



Liste de Documents
[01 juin 2004]Décision
[01 juin 2004] Examen préalable : Tuyau d'alimentation en eau potable, enfouissement - Marais de Penouille
[03 mars 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-06-01

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