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04-01-765

Registre canadien d'évaluation environnementale

LAC CRANBERRY - TRAVAUX DE REMBLAYAGE (ENTRE LES SORTIES 3 ET 4 DE LA ROUTE 103, À TIMBERLEA)

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 15 juin 2004 -- Pêches et Océans Canada a complété un examen préalable du projet intitulé LAC CRANBERRY - TRAVAUX DE REMBLAYAGE (ENTRE LES SORTIES 3 ET 4 DE LA ROUTE 103, À TIMBERLEA) et le 2 juin 2004 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité des eaux
  • la sédimentation
  • les oiseaux et leur habitat
  • les poissons et leur habitat

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région des maritimes
C.P. 1006
5ième étage édifice Polaris, B505
Dartmouth  NS  B2Y 4A2
Téléphone: (902) 426-5154
Courriel: CEAR/RCEEMar@mar.dfo-mpo.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-765



Liste de Documents
[15 juin 2004]Décision
[15 juin 2004] Rapport d'évaluation environnementale - LAC CRANBERRY - TRAVAUX DE REMBLAYAGE (ENTRE LES SORTIES 3 ET 4 DE LA ROUTE 103, À TIMBERLEA)
[22 janv. 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-06-15

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