Le 1 décembre 2004 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Construction d'un nouveau garage à quatre places et le 1 décembre 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- les poissons et leur habitat
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Andrew Wollin Officier en Environnement BFC Kingston C.P. 17000 Stn Forces Bâtiment A26 5 route Artisan Kingston ON K7K 7B4
Téléphone: (613) 541-5010 Extension: 4373 Télécopieur: (613) 541-5017 Courriel: wollin.ae@forces.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-7712
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