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INSTALLATION CONCHYLICOLE - CHENAL BAKER
Passage Baker (BC)
Le 6 octobre 2004 (Mise à jour) --
Transports Canada mènera un examen préalable débutant le 20 janvier 2004 du projet :
INSTALLATION CONCHYLICOLE - CHENAL BAKER .
Cette EE a été entreprise par Pêches et Océans Canada. En vertu du décret en conseil 2004-0322 en date du 29 mars 2004, le ministre des Transports est maintenant responsable de l'application de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN).
AGRANDISSEMENT DE L'INSTALLATION CONCHYLICOLE.
L'exploitation et l'entretien d'une installation conchylicole, notamment des quais flottants, des pontons, des lignes ainsi que des poids et des ancres. En vertu du paragraphe 15(3) de la LCÉE, la désaffectation de l'installation et l'abandon du projet d'agrandissement seront aussi envisagés dans le cadre de l'évaluation environnementale.
Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une EE pour ce projet parce que Transports Canada pourrait accorder une autorisation sous l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables.
Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :
Robert Sisler
Gestionnaire régional - Services de l'environnement
Transports Canada
620-800 Burrard St.
Vancouver BC V6Z 2J8
Téléphone: (604) 666-5370
Télécopieur: (604) 666-2961
Courriel: sislerr@tc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-772
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