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Le 13 mars 2006 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Projet de travail hivernal et d'essai de pression à basse terre des véhicules de Conoco Phillips 2004 et le 16 février 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la végétation
- les mammifères et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- l'usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
- la santé humaine et sécurité
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Conrad Baetz
Agent de Gestion des Resources
Affaires indiennes et du Nord Canada
C.P. 2100
Inuvik NT X0E 0T0
Téléphone: (867) 777-5909
Télécopieur: (867) 777-2090
Courriel: baetzc@inac.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-777
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