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Le 14 juillet 2005 -- L'Agence canadienne d'inspection des aliments a complété un examen préalable du projet intitulé Importation des abeilles de miel Européene certifié et le 20 février 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Allan McLean
Agent
Agence Canadienne d'inspection des aliments
NS
Téléphone: (506) 851-7871
Courriel: mcleanaw@inspection.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-786
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