Le 8 décembre 2004 -- Pêches et Océans Canada a complété un examen préalable du projet intitulé TÊTE DE QUAI ET CINQ QUAIS FLOTTANTS et le 7 décembre 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- les détails de la surface et du sous-sol rocheux
- la sédimentation
- la végétation
- le niveau de bruit
- les mammifères et leur habitat
- les amphibiens et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les invertébrés et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- les reptiles et leur habitat
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
- la santé humaine et sécurité
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
MPO - MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région de Terre-Neuve et Labrador C.P. 5667 St-John's NL A1C 5X1
Téléphone: (709) 772-7026 Télécopieur: (709) 772-5562 Courriel: CEAR_NL@dfo-mpo.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-7911
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