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Le 25 avril 2005 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Construction de 18 unités d'habitation - Naotkamegwanning et le 25 avril 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- l'hydrométrie
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Rhonda Beauvais
Funding Services Officer
Affaires Indiennes et du Nord Canada
100 Anemki Dr
Suite 101
Thunder Bay ON P7J 4A5
Téléphone: (807) 624-1586
Télécopieur: (807) 623-7021
Courriel: beauvaisr@inac-ainc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-7949
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