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Le 5 mai 2006 -- Patrimoine canadien a complété un examen préalable du projet intitulé Rapport Préalable D'évaluation Environnementale Pour La Phase II Du Chinese Cultural Centre of Greater Toronto et le 27 mars 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder le patrimoine physique et culturel.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Mark Yeates
Spécialiste de l'évaluation environnementale
Parcs Canada
C.P. K6H 6S3
111 Water Street East
Cornwall ON
Téléphone: (613) 938-5937
Télécopieur: (613) 938-5987
Courriel: mark.yeates@pc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-795
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