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Le 21 mars 2005 -- Infrastructure Canada et Transports Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé Ville de Moncton, Prolongement du boulevard Assomption et du boulevard Vaughan Harvey et le 18 mars 2005 ont décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- le niveau de bruit
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les oiseaux et leur habitat
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
- le patrimoine physique et culturel
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
- la santé humaine et sécurité
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Pascal Mongeau
Ingénieur de projets
Transports Canada
330 rue Sparks
Place de Ville, Tour C
Ottawa ON K1A 0N5
Téléphone: (613) 990-4707
Télécopieur: (613) 990-9639
Courriel: mongeap@tc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-7973
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