AVIS DE DÉCISION
de continuer en tant qu'étude approfondie
Amélioration du puits Mitchell
Mitchell (ON)
OTTAWA – le 8 décembre 2005 – L'honorable Stéphane Dion, ministre de l'Environnement et ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, a annoncé sa décision qu'une étude approfondie est le niveau d'évaluation environnementale le plus approprié dans le cas du projet de modernisation du réseau de puits de Mitchell en Ontario.
La décision du ministre est fondée sur le rapport et les recommandations fournis par l'autorité responsable, Industrie Canada. Le rapport contient des renseignements sur la portée du projet, les facteurs à prendre en compte au cours de l'évaluation environnementale, les commentaires du public soumis à Industrie Canada, la possibilité que ce projet cause des effets négatifs sur l'environnement ainsi que la pertinence de recourir à une étude approfondie pour examiner les questions soulevées par le projet. Pour obtenir une copie du rapport, veuillez communiquer avec :
Bill Bunker
Agent d'évaluation et de surveillance de l'environnement
Industrie Canada
Tél. : (416) 952-4614
bunker.bill@ic.gc.ca
Industrie Canada poursuivra maintenant l'étude approfondie et soumettra son rapport final au ministre de l'Environnement. Le public aura alors la possibilité de faire part de ses commentaires sur les conclusions et les recommandations contenues dans le rapport avant que le ministre ne rende sa décision.
La Municipalité de West Perth propose de moderniser le réseau de puits de Mitchell, situé dans l'ancienne Ville de Mitchell. Le but du projet est de régler la question de capacité au sein de la collectivité sur une période de planification de 22 ans et d'assurer la conformité du réseau d'approvisionnement en eau de puits au Règlement sur les réseaux d'eau potable de l'Ontario. Le projet est proposé dans le cadre du Programme d'infrastructures Canada-Ontario.
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