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Le 24 janvier 2006 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Renouvellement de bail, Souris, Î. P. É. - PEI Business Development Inc. (ES-2004-188) et le 14 janvier 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Mike Freeman
Agent de l'environment
Transports Canada
C.P. 42
Transport Canada
6th Floor, Heriatge Court
Moncton NB E1C 8K6
Téléphone: (506) 851-6962
Télécopieur: (506) 851-7542
Courriel: freemam@tc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-8058
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