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04-03-8130

Registre canadien d'évaluation environnementale

Modernisation des sept réseaux d'aqueduc à Sauble Beach et intégration de ces réseaux en un nouveau réseau d'aqueduc appelé Amabel-Sauble

(Liste de documents)


AVIS DE DÉCISION

de continuer en tant qu'étude approfondie

Modernisation des sept réseaux d'aqueduc à Sauble Beach et intégration de ces réseaux en un nouveau réseau d'aqueduc appelé Amabel-Sauble

Sauble Beach (ON)

OTTAWA - Le 1er septembre 2006 - L’honorable Rona Ambrose, ministre de l’Environnement et ministre responsable de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, a annoncé aujourd’hui qu’une étude approfondie est le type d'évaluation environnementale le plus approprié pour le projet de modernisation du réseau d’aqueduc Amabel-Sauble à Sauble Beach, en Ontario.

La décision de la ministre est fondée sur le rapport et les recommandations fournis par l’autorité responsable, Industrie Canada. Le rapport contient des renseignements sur la portée du projet, les facteurs à prendre en compte au cours de l’évaluation environnementale, les commentaires du public présentés à Industrie Canada, la possibilité que ce projet cause des effets négatifs sur l’environnement ainsi que la pertinence de recourir à une étude approfondie pour examiner les questions soulevées par le projet.

Industrie Canada va maintenant poursuivre l'étude approfondie et soumettre son rapport final à la ministre de l'Environnement. Le public aura alors la possibilité de faire part de ses commentaires sur les conclusions et les recommandations contenues dans le rapport avant que la ministre ne rende sa décision.

La ville de South Bruce Peninsula propose de moderniser le réseau d’aqueduc Amabel Sauble. Le projet vise à examiner la nécessité d’accroître la capacité d’approvisionnement au sein de la communauté pour une période 20 ans et à s’assurer de la conformité du réseau d’aqueduc au Règlement sur les réseaux d’eau potable de l’Ontario. Ce projet est proposé dans le cadre du Programme d’infrastructure Canada – Ontario.


Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec les personnes ressource mentionnées dans l'avis de lancement.

Liste de documents
[01 sept. 2006] Communiqué - Attribution d'une aide financière fédérale pour participer à l'évaluation environnementale
[01 sept. 2006] Rapport du comité d'examen du programme d'aide financière aux participants - Attribution de fonds pour la participation à l'étude approfondie
[01 sept. 2006] Communiqué - L'évaluation environnementale du projet de modernisation du réseau d'aqueduc Amabel-Sauble se poursuivra au moyen d'une étude approfondie
[01 sept. 2006] Avis de décision de continuer en tant qu'étude approfondie
[18 janv. 2006] La description de la portée du projet à l'égard duquel l'évaluation environnementale doit être effectuée
[18 janv. 2006] Demande relative à la participation du public à l'évaluation environnementale
[déc. 02, 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-09-01

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