Le 1 avril 2005 -- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Comme il a été proposé, accorder un permis d'occupation à la Ville d'Ottawa, visant les installations d'entreposage et le parc de stationnement actuellement sis au 1010, rue Somerset, à Ottawa (Ontario), pour la construction et l'exploitation du réservoir Somerset et du puits ouest, servant à la collecte des eaux usées. et le 1 avril 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- les oiseaux et leur habitat
- le patrimoine physique et culturel
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Tamara Taub Agent principal d'évaluation environnementale 380 Hunt Club Road Ottawa ON K1A 0S5
Téléphone: (613) 993-5908 Télécopieur: (613) 993-6614 Courriel: tamara.taub@pwgsc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-8163
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