Le 28 juillet 2005 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Travaux de réfection des culées supportant le pont traversant un affluent de la Rivière-aux-Pins et le 27 juillet 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- la végétation
- les poissons et leur habitat
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Officier en environnement GarrisonValcartier C.P. 1000 Resource Conservation Section Building 72 Valcartier Garrison Courcelette QC G0A 4Z0
Téléphone: (418) 844-5000 Extension: 4632 Télécopieur: (418) 844-6416 Courriel: veillet.p@forces.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-8213
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