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04-01-8269

Registre canadien d'évaluation environnementale

Demande d'Énergie atomique du Canada limitée concernant l'exploitation continue du réacteur national de recherche universel (NRU) aux Laboratoires de Chalk River

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 19 août 2005 -- La Commission canadienne de sûreté nucléaire a complété un examen préalable du projet intitulé Demande d'Énergie atomique du Canada limitée concernant l'exploitation continue du réacteur national de recherche universel (NRU) aux Laboratoires de Chalk River et le 29 juin 2005 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité des eaux
  • les poissons et leur habitat

Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet et pour la raison suivante : Nature du projet. Ce programme débutera approximativement le 31 décembre 2005 et se continuera jusqu'au 31 décembre 2010.

Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :

Claude David
Spécialiste en évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046 Station B
280, rue Slater
Ottawa  ON  K1P 5S9
Téléphone: (800) 668-5284
Télécopieur: (613) 995-5086
Courriel: ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-8269



Liste de Documents
[19 août 2005] Information sur le programme de suivi
[19 août 2005]Décision
[19 août 2005] Rapport d'évaluation environnementale
[13 déc. 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2005-08-19

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