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Le 30 décembre 2004 -- Industrie Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Installation D'Antenne et le 30 décembre 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Severine Neitzel
Agent, Gestion du spectre
Industrie Canada
203-280 rue Victoria
Prince George BC V2L 4X3
Téléphone: (250) 561-5288
Télécopieur: (250) 561-5290
Courriel: neitzel.severine@ic.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-8278
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