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Le 30 novembre 2005 -- LeConseil national de recherches du Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Un petit programme pilote avec des bâtiments et le 5 janvier 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder la santé humaine et sécurité.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Shawn Gill
Coordinateur de l'environnement, CNRC
Conseil national de recherches Canada
1200, Chemin de Montréal
Ottawa ON K1A 0R6
Téléphone: (613) 991-5956
Télécopieur: (613) 957-9828
Courriel: shawn.gill@nrc-cnrc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-8383
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