Le 18 mai 2004 -- Affaires indiennes et du Nord Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé Route 400 (69), échangeur à la hauteur des Muskoka Road 32 et 38 (près de Parry Sound) et le 14 avril 2004 ont décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- le changement de climat
- la qualité des eaux
- l'hydrométrie
- les détails de la surface et du sous-sol rocheux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les mammifères et leur habitat
- les amphibiens et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les invertébrés et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- les reptiles et leur habitat
- le patrimoine physique et culturel
- l'usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
James Clarkin Gestionnaire de projet Transports Canada 330 Sparks Street, Tower C Ottawa ON K1A 0N5
Téléphone: (613) 993-4465 Télécopieur: (613) 990-9639 Courriel: clarkij@tc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-839
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