Le 24 juin 2004 -- Pêches et Océans Canada et Transports Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé Route 401 - Pont de la rivière Salmon (près de Belleville) et le 21 juin 2004 ont décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la végétation
- les poissons et leur habitat
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
James Clarkin Gestionnaire de projet Transports Canada 330 Sparks Street, Tower C Ottawa ON K1A 0N5
Téléphone: (613) 993-4465 Télécopieur: (613) 990-9639 Courriel: clarkij@tc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-845
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