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04-01-847

Registre canadien d'évaluation environnementale

Routes 11 et 17, depuis l'autoroute Thunder Bay Expressway

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 4 août 2004 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Routes 11 et 17, depuis l'autoroute Thunder Bay Expressway et le 3 août 2004 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité de l'air
  • la qualité des eaux
  • l'hydrométrie
  • les détails de la surface et du sous-sol rocheux
  • la sédimentation
  • la végétation
  • le niveau de bruit
  • les mammifères et leur habitat
  • les oiseaux et leur habitat
  • les poissons et leur habitat
  • la santé humaine et sécurité
  • les impacts socio-économiques

Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet et pour la raison suivante : Région écologiquement sensible/Composantes valorisées de l'environnement (CVÉ). Ce programme débutera approximativement le 3 août 2004 et se continuera jusqu'au 3 août 2009.

Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :

James Clarkin
Gestionnaire de projet
Transports Canada
330 Sparks Street, Tower C
Ottawa  ON  K1A 0N5
Téléphone: (613) 993-4465
Télécopieur: (613) 990-9639
Courriel: clarkij@tc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-847



Liste de Documents
[04 août 2004]Décision
[03 août 2004] Rapport d'évaluation environnementale
[04 août 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-08-04

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