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04-01-8479

Registre canadien d'évaluation environnementale

Centre canadien des eaux intérieures (CCEI) - Réparation de la tuyauterie d'évacuation d'eau du condensateur de refroidissement

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 17 janvier 2005 -- Environnement Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Centre canadien des eaux intérieures (CCEI) - Réparation de la tuyauterie d'évacuation d'eau du condensateur de refroidissement et le 17 janvier 2005 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder  la qualité des eaux.

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Valerie Todd
Gestionnaire de projet
Environnement Canada
335 River Rd
Ottawa  ON  K1A 0H3
Téléphone: (613) 998-1292
Télécopieur: (613) 949-0339
Courriel: valerie.todd@ec.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-8479



Liste de Documents
[17 janv. 2005]Décision
[23 déc. 2004] Rapport d'évaluation environnementale
[23 déc. 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2005-01-17

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