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Le 13 février 2004 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Installation d'une clôture à l'aéroport de La Romaine et le 11 février 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Louise Alarie
Agent en environnement
Transports Canada
700 Leigh Capréol
Dorval QC H4Y 1G7
Téléphone: (514) 633-3849
Télécopieur: (514) 633-3250
Courriel: alariel@tc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-868
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