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Le 14 juin 2004 -- Environnement Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Pipeline du champ South Venture de la Exxon Mobil et le 23 avril 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Adrian MacDonald
Conseiller en immersion
Environnement Canada
45 Alderney Drive
Dartmouth NS B2Y 2N6
Téléphone: (902) 426-8305
Télécopieur: (902) 426-3897
Courriel: Adrian.MacDonald@ec.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-874
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