Le 17 mai 2004 -- L'Office national de l'énergie a complété un examen préalable du projet intitulé Demande présentée en 2003 aux termes de l'article 58 - Agrandissement de la capacité du réseau pipelinier Express et le 11 mai 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- le niveau de bruit
- les mammifères et leur habitat
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jamie Kereliuk Specialiste de l'environnement Office national de l'energie 444 Seventh Avenue SW Calgary AB T2P 0X8
Téléphone: (403) 299-2793 Télécopieur: (403) 299-2785 Courriel: jkereliuk@neb-one.gc.ca Michel Mantha Secrétaire Office national de l'energie 444 Seventh Avenue SW Calgary AB T2P 0X8
Téléphone: (403) 299-2714 Télécopieur: (403) 292-5503 Courriel: secretary@neb-one.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-882
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