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04-01-8999

Registre canadien d'évaluation environnementale

Projet de parc d'éoliennes Kingsbridge

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 7 février 2006 -- Ressources naturelles Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Projet de parc d'éoliennes Kingsbridge et le 7 février 2006 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité des eaux
  • l'hydrométrie
  • les détails de la surface et du sous-sol rocheux
  • la végétation
  • le niveau de bruit
  • la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
  • les mammifères et leur habitat
  • les amphibiens et leur habitat
  • les oiseaux et leur habitat
  • les poissons et leur habitat
  • les reptiles et leur habitat
  • la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
  • la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
  • la santé humaine et sécurité
  • les impacts socio-économiques

Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet et pour la raison suivante : Région écologiquement sensible/Composantes valorisées de l'environnement (CVÉ). Ce programme débutera approximativement le 1 avril 2006 et se continuera jusqu'au 31 mars 2008.

Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :

Eric Advokaat
Coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale
Agence canadienne d'évaluation environnementale
55, avenue St. Clair Est
Pièce 907
Toronto  ON  M4T 1M2
Téléphone: (416) 952-1585
Télécopieur: (416) 952-1573
Courriel: Eric.Advokaat@ceaa-acee.gc.ca

Jean-Philippe Croteau
Agent d'évaluation environnementale
Ressources naturelles Canada
580 Booth Street
Ottawa  ON  K1A 0E4
Téléphone: (613) 996-0055
Télécopieur: (613) 995-5719
Courriel: jcroteau@nrcan.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-8999



Liste de Documents
[07 févr. 2006]Décision
[18 janv. 2006] Rapport d'évaluation environnementale
[03 févr. 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-02-07

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