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Le 4 mai 2004 -- Affaires indiennes et du Nord Canada et Industrie Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé Services à large bande - Triple R Community Futures Development Corporation et le 26 avril 2004 ont décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité du sol
- la végétation
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les oiseaux et leur habitat
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
- l'usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Aline Chevrier
Agente de programme
Industrie Canada
300 Slater Street, Mailroom
Ottawa ON K1A0K8
Téléphone: (613) 948-5363
Télécopieur: (613) 948-5044
Courriel: chevrier.aline@ic.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-939
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