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04-01-940

Registre canadien d'évaluation environnementale

Réfection du barrage Laniel

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 9 février 2006 -- Pêches et Océans Canada, Transports Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé Réfection du barrage Laniel et le 9 février 2006 ont décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et des observations reçues du public , elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité de l'air
  • la qualité des eaux
  • l'hydrométrie
  • la sédimentation
  • la qualité du sol
  • la végétation
  • le niveau de bruit
  • les oiseaux et leur habitat
  • les poissons et leur habitat
  • la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
  • les impacts socio-économiques

Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet et pour les raisons suivantes :

  • Région écologiquement sensible/Composantes valorisées de l'environnement (CVÉ)
  • Préoccupations du public
  • Techniques et technologies nouvelles ou non éprouvées

Ce programme débutera approximativement le 1 mai 2007 et se continuera jusqu'au 1 novembre 2012.

Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :

Kim Turnbull
Agente de l'environnement
TPSGC
380, rue Hunt Club
Ottawa  ON  K1A 0S5
Téléphone: (613) 993-5963
Télécopieur: (613) 993-6614
Courriel: kim.turnbull@pwgsc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-940



Liste de Documents
[09 févr. 2006] Information sur le programme de suivi (Dossier MPO 9545-100-35-025)
[09 févr. 2006]Décision
[07 oct. 2005] Rapport d'évaluation environnementale
[14 mars 2005] La description de la portée du projet à l'égard duquel l'évaluation environnementale doitêtre effectuée
[11 mars 2005] Demande relative à la participation du public à l'évaluation environnementale
[19 oct. 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-02-09

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