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04-03-950

Registre canadien d'évaluation environnementale

Amélioration du réseau d'aqueduc de Clifford

(Liste de documents)


AVIS DE DÉCISION

de continuer en tant qu'étude approfondie

Amélioration du réseau d'aqueduc de Clifford

Clifford (ON)

OTTAWA – Le 22 décembre 2004 – L'honorable Stéphane Dion, ministre de l'Environnement, a annoncé sa décision qu'une étude approfondie est le niveau d'évaluation environnementale le plus approprié dans le cas du projet d'amélioration du réseau d'aqueduc du village de Clifford, à Minto en Ontario.

La décision du ministre est fondée sur le rapport et les recommandations fournis par l'autorité responsable, Industrie Canada. Le rapport contient des renseignements sur la portée du projet, les facteurs à prendre en compte au cours de l'évaluation environnementale, les commentaires du public soumis à Industrie Canada, la possibilité que ce projet cause des effets négatifs sur l'environnement ainsi que la pertinence de recourir à une étude approfondie pour examiner les questions soulevées par le projet. Le rapport est disponible sur le site Web d'Industrie Canada à www.ic.gc.ca/coip-pico.

Industrie Canada poursuivra maintenant l'étude approfondie et soumettra son rapport final au ministre de l'Environnement. Le public aura alors la possibilité de faire part de ses commentaires sur les conclusions et les recommandations contenues dans le rapport avant que le ministre ne rende sa décision.

La ville de Minto propose de moderniser le réseau de puits de Clifford, situé dans l'ancien village de Clifford. Le but du projet est de régler la question de capacité au sein de la collectivité sur une période de planification de 50 ans et d'assurer la conformité du réseau d'approvisionnement en eau de puits au Règlement sur les réseaux d'eau potable de l'Ontario. Le projet est proposé dans le cadre du Programme d'infrastructures Canada-Ontario.


Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec les personnes ressource mentionnées dans l'avis de lancement.

Liste de documents
[08 avr. 2005] Demande relative à la participation du public à l'évaluation environnementale
[22 déc. 2004] Avis de décision de continuer en tant qu'étude approfondie
[22 déc. 2004] L'évaluation environnementale au moyen d'une étude approfondie se poursuit
[07 juil. 2004] Document sur la portée de l'étude approfondie - Ville de Minto : Modernisation du réseau de puits de Clifford
[07 juil. 2004] Avis public - Évaluation environnementale du project d'amélioration du réseau d'aqueduc du village de Clifford
[févr. 02, 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-12-22

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