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04-01-974

Registre canadien d'évaluation environnementale

Restauration du terrain au ancient poste de soins de santé de Pelican Narrows

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 5 mai 2004 -- Santé Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Restauration du terrain au ancient poste de soins de santé de Pelican Narrows et le 22 avril 2004 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité du sol
  • la végétation

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Manitoba And Saskatchewan Coordinator
Coordonatrice régionale des évaluations environnementales
Sante Canada
Health Canada
Safe Environment Program
510 Lagimodiere Blvd
Winnipeg  MB  R2J 3Y1
Téléphone: (204) 984-8318
Télécopieur: (204) 984-0461
Courriel: ehas-sehm@hc-sc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-974



Liste de Documents
[05 mai 2004]Décision
[02 avr. 2004] Restauration du terrain au ancient poste de soins de santé de Pelican Narrows
[30 mars 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-05-05

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