Le 28 février 2006 -- Industrie Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Projet de services à large bande du Ktunaxa Nation Council et le 13 février 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- les mammifères et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les reptiles et leur habitat
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Aline Chevrier Agente de programme Bureau des services a large bande 155 rue Queen Ottawa ON
Téléphone: (613) 948-5015 Télécopieur: (613) 952-2307 Courriel: broadband@ic.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-16908
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