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Le 3 mars 2006 -- Agence Parcs Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Rénovation du cabinet d'aisance de la maison du maître-éclusier et le 3 mars 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- le patrimoine physique et culturel
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Craig Cunningham
Conseiller en environment
Parcs Canada, Lieu historique national du Canada du Canal-Rideau
34a rue Beckwith Sud
Smith Falls ON K7A 2A8
Téléphone: (613) 283-5170
Extension: 201
Télécopieur: (613) 283-0677
Courriel: Craig.Cunningham@pc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-17192
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