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Le 21 février 2006 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Construction d'une passerelle au-dessus de la rivière Petite-Nation à Plaisance et le 21 février 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- le niveau de bruit
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Lucie Pagé
Agent en environnement
Transports Canada
901, Cap Diamant
4è étage
Québec QC G1K 4K1
Téléphone: (418) 640-2923
Télécopieur: (418) 648-7980
Courriel: pagel@tc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-17227
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