Le 28 juillet 2006 -- Infrastructure Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé Développement des services ferroviaires du corridor Georgetown Nord et le 28 juillet 2006 ont décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- l'hydrométrie
- la sédimentation
- la végétation
- le niveau de bruit
- les mammifères et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Kaarina Stiff Agente de projet de l'evaluation environnementale Transports Canada 330 Sparks Street Place de Ville, Tower C 19th Floor Ottawa ON K1A 0N5
Téléphone: (613) 990-2861 Télécopieur: (613) 990-9639 Courriel: stiffk@tc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-17233
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