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Le 21 avril 2006 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Réfection des routes saisonnières à Fond du Lac et le 16 février 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jacky Conrod
Agente de l'environnement et de la planification
Affaires indiennes et du Nord Canada
Téléphone: (306) 780-8457
Courriel: conrodj@inac.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-17258
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