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Le 10 avril 2006 -- Environnement Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Construction d'un Centre de traitement et de valorisation énergétique des matières résiduelles putrescibles produite par la station d'épuration municipale La Seigneurie, Salaberry-de-Valleyfield et le 7 avril 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet et pour la raison suivante : Techniques et technologies nouvelles ou non éprouvées.
Ce programme débutera approximativement le 1 juillet 2006 et se continuera jusqu'au 30 juin 2007.
Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :
Judy Doré
Analyste en évaluation environnementale
Environnement Canada
C.P. 10100
1141, route de l'Église
Sainte-Foy QC G1V 4H5
Téléphone: (418) 649-2272
Télécopieur: (418) 649-6443
Courriel: judy.dore@ec.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-17322
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