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Le 1 août 2006 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Installation de réservoirs de produits pétroliers au Centre de formation des urgences en mer; Saint Romuald, Québec et le 7 juillet 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- le niveau de bruit
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Marielle Fortin
Adjointe, Projets environnementaux
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Gare maritime Champlain, 901
Cap-Diamant
Québec QC G1K 4K1
Téléphone: (418) 649-2864
Courriel: marielle.fortin@tpsgc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-17346
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