Le 24 février 2006 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Installation d'un Système de Contrôle D'Accès et Amélioration de Sécurité du Périmètre au Port de Montréal et le 24 février 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- l'hydrométrie
- les détails de la surface et du sous-sol rocheux
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jean-Pierre Thonney Conseiller d'Évaluation Environnemental Transports Canada 330, rue Sparks, Tour C 23ieme étage Ottawa ON K1A 0N5
Téléphone: (613) 949-3879 Télécopieur: (613) 990-4856 Courriel: thonnje@tc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-17424
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