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Le 29 juin 2006 -- Agriculture et Agroalimentaire Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Amélioration de l'habitat faunique et de la biodiversité - SK-PNGA-1773 et le 29 juin 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les mammifères et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
- le patrimoine physique et culturel
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Daryl Jaques
specialiste environnemental regional
AAC
#408-1800 rue Hamilton
Regina SK S4P 4L2
Téléphone: (306) 780-6554
Télécopieur: (306) 780-6778
Courriel: jaquesd@agr.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-17456
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