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06-01-17527

Registre canadien d'évaluation environnementale

Alpine Village - Permis d'adduction d'eau commercial

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 20 mars 2006 -- Agence Parcs Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Alpine Village - Permis d'adduction d'eau commercial et le 20 mars 2006 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder  la qualité des eaux.

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Services de l'évaluation environnementale
Parc national Jasper
C.P. 10
Jasper  AB  T0E 1E0
Téléphone: (780) 852-6141
Télécopieur: (780) 852-1885
Courriel: dwight.bourdin@pc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  06-01-17527



Liste de Documents
[20 mars 2006]Décision
[17 févr. 2006] Rapport d'évaluation environnementale
[14 févr. 2006] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-03-20

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