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Le 31 mars 2006 -- Agence Parcs Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Café du musée Bytown, bâtiment de l'intendance, Canal-Rideau et le 30 mars 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Valerie Blazeski
Scientifiques des écosystèmes
Lieu historique national du Canada du Canal-Rideau
34a, rue Beckwith sud
Smiths Falls ON K7A 2A8
Téléphone: (613) 283-7199
Extension: 253
Télécopieur: (613) 283-0677
Courriel: Valerie.Blazeski@pc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-17547
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