Le 20 juillet 2006 -- Développement économique Canada pour les régions du Québec a complété un examen préalable du projet intitulé Achat d'équipements de production lors de la construction d'une nouvelle usine de production de produits de boulangerie et le 11 mai 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Suzie Roy Conseillère en environnement Direction des programmes C.P. 247 Tour de la Bourse, 800 Square Victoria bureau 3800 Montréal QC H4Z 1E8
Téléphone: (514) 283-7348 Télécopieur: (514) 283-8080 Courriel: suzie.roy@dec-ced.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-17600
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